Comment repérer un faux dossier de location

Un faux dossier de location ne se voit presque jamais d'un coup d'œil : il est fait de vraies pièces retouchées, souvent juste assez pour franchir le seuil de revenus demandé. La méthode fiable consiste à vérifier chaque pièce avec ses propres contrôles, puis à croiser les pièces entre elles.

Sommaire

  1. Les pièces qu'un bailleur peut demander
  2. Vérifier chaque pièce
  3. Croiser les pièces entre elles
  4. Les signaux d'alerte
  5. DossierFacile : utile, mais pas une preuve
  6. Ce que risque l'auteur d'un faux
  7. Vérifier tout le dossier d'un coup

Les pièces qu'un bailleur peut demander

La liste est fermée : le décret n° 2015-1437 fixe ce qu'un bailleur peut exiger d'un candidat et de sa caution. On y trouve une pièce d'identité, un justificatif de domicile, des justificatifs d'activité professionnelle (contrat de travail, attestation de l'employeur, extrait Kbis pour un indépendant) et des justificatifs de ressources (derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition).

Tout ce qui n'y figure pas est interdit, notamment les relevés de compte, l'attestation de bonne tenue de compte, la carte Vitale, l'extrait de casier judiciaire, le dossier médical ou un chèque de réservation.

Vérifier chaque pièce

Croiser les pièces entre elles

Une pièce falsifiée peut être soignée ; un dossier entier cohérent est beaucoup plus difficile à fabriquer. Les contradictions les plus fréquentes :

Les signaux d'alerte

DossierFacile : utile, mais pas une preuve

DossierFacile est le service gratuit de l'État pour constituer un dossier de location. Ses équipes contrôlent la lisibilité, la cohérence et la conformité des pièces à la liste autorisée, et les documents sont transmis avec un filigrane. Le service ne certifie pas pour autant l'authenticité des pièces : les contrôles ci-dessus gardent tout leur sens.

Ce que risque l'auteur d'un faux

Fabriquer ou modifier un document et s'en servir relève du faux et usage de faux (article 441-1 du code pénal), puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Conservez les pièces reçues et les échanges si vous envisagez de porter plainte.

Vérifier tout le dossier d'un coup

TrustyFile accepte jusqu'à dix fichiers à la fois : déposez toutes les pièces PDF du dossier et chacune reçoit son analyse (retouches, révisions, logiciel d'origine, code 2D-Doc, identifiants d'entreprise).

Questions fréquentes

Comment savoir si un dossier de location est faux ?
Vérifiez chaque pièce avec ses propres contrôles (SVAIR pour l'avis d'imposition, 2D-Doc et calculs pour les bulletins de salaire, MRZ pour la pièce d'identité), puis croisez noms, adresses, revenus et employeur d'une pièce à l'autre.
Quels documents un propriétaire n'a-t-il pas le droit de demander ?
Tout ce qui ne figure pas dans la liste du décret n° 2015-1437, notamment les relevés de compte, l'attestation de bonne tenue de compte, la carte Vitale, l'extrait de casier judiciaire, le dossier médical ou un chèque de réservation.
DossierFacile garantit-il qu'un dossier est authentique ?
Non. DossierFacile contrôle la lisibilité, la cohérence et la conformité des pièces, mais ne certifie pas leur authenticité. Vérifier l'avis d'imposition sur SVAIR reste utile.

Outils gratuits

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